EntreprisesFinancer vos projets

Il existe de nombreux dispositifs de soutien financier aux projets de recherche contractuelle ou collaborative entre entreprises et laboratoires publics :

  • Le Crédit Impôt Recherche (CIR): il s’agit d’une aide publique qui permet de soutenir l’effort des entreprises en matière de R&D (recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental). Les dépenses éligibles au CIR sont les moyens humains et matériels affectés au projet, les travaux de R&D sous-traités. Le CIR soutient aussi les brevets, la vieille technologique ou la normalisation. Il est égal à 30% des dépenses éligibles (5% au-delà de 100 M€).

Si les dépenses sont sous-traitées à une structure publique telle que le CNRT Matériaux, ce taux est doublé.

En savoir plus sur le CIR

  • La Thèse CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche) : le dispositif CIFRE permet à l’entreprise de bénéficier d’une aide financière pour recruter un jeune doctorant dont les travaux de recherche, encadrés par un laboratoire public de recherche, conduiront à la soutenance d’une thèse. L’entreprise recrute en C.D.I. ou C.D.D. de 3 ans un jeune diplômé de grade master, et lui confie un projet de recherche objet de sa thèse. Elle reçoit pendant 3 ans de l’ANRT (Agence nationale de recherche technologique) au nom de l’Etat, une subvention annuelle de 14 000 euros. Un contrat de collaboration est établi entre l’entreprise et le laboratoire spécifiant les conditions de déroulement des recherches et les clauses de propriété des résultats obtenus par le doctorant. Les dépenses engendrées par une Cifre ainsi que les dépenses engendrées par la collaboration avec le laboratoire de recherche publique sont éligibles au CIR, déduction faite de la subvention obtenue.

Le CNRT Matériaux accueille tous les ans plusieurs doctorants CIFRE au sein de ses laboratoires. Nous pouvons également vous aider dans le dépôt d’un dossier auprès de l’ANRT.

En savoir plus sur la CIFRE

  • Aides de BPI France : Bpifrance est un établissement public de l’État chargé de financer et d’accompagner les PME. Il soutient les projets d’innovation à composante technologique. Bpifrance intervient notamment sous forme d’avances  remboursables, de soutiens à la faisabilité ou de subventions.

Voir le site de BpiFrance

  • Participer à des projets collaboratifs de R&D : les projets collaboratifs impliquent à la fois des établissements publics et des entreprises privées généralement sous la forme d’un consortium. Divers dispositifs permettent de financer ces projets, on peut citer pour exemple :

– Agence Nationale de la Recherche (ANR) :  l’ ANR soutient les projets de recherche avancée, à forte composante de recherche amont. Les projets sont sélectionnés sur appel à projets Elle subventionne jusqu’à 50% des coûts de recherche pour les entreprises et 100% des coûts marginaux pour les organismes de recherche.

Voir le site de l’ANR

– Le Fonds Unique Interministériel (FUI) : le FUI finance des projets de R&D collaboratifs labellisés par les pôles de compétitivité. Il soutient les projets de recherche appliquée portant sur le   développement de produits, procédés ou services susceptibles d’être mis sur le marché à court ou moyen terme. Les projets  sont retenus à l’issue d’appels à projets (deux par an) et sont obligatoirement portés par une entreprise.

Accès au portail FUI

Les programmes européens : l’Union Européenne  dispose de programmes sectoriels finançant des actions présentant une valeur-ajoutée européenne et se déroulant autour d’un partenariat intégrant plusieurs pays de l’Union. La Région Normandie est concernée par plusieurs de ces programmes pour lesquels la participations d’entreprises privées est fortement recommandée : Horizon 2020, Interreg France-MancheAngleterre,  Interreg Espace Atlantique, Interreg Europe du Nord…

 Voir la page dédiée aux projets européens